MAPA-FA001-2026-1VGV OFFEN
Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation
- Ausschreibende Stelle
- Communauté d'agglomération Riviera du Levant
- Leistungsort
- Guadeloupe
- Angebotsfrist
- 31. August 2026, 16:00 in 1 Tagen
- Leistung
- CPV 79100000
- Original
- Bekanntmachung öffnen
Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation. Les prestations sont réparties en 4 lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Solche Ausschreibungen gibt es laufend.
Lassen Sie sich die nächste bringen.
TenderGenie liest täglich alle deutschen Vergabeplattformen und benachrichtigt Sie, wenn eine Ausschreibung zu Ihrem Betrieb passt. Aus dieser Seite abgeleitet:
Kostenlos · keine Kreditkarte · jederzeit abbestellbar
Lose
Die Ausschreibung ist in 4 Lose aufgeteilt; Angebote sind je Los oder für mehrere Lose zulässig.
| Los | Leistung | Ausführung |
|---|---|---|
| LOT-0002 | Droit admnistratif général Marchés publics et autres contrats de la commande publique: Marchés, DSP,BEA, marchés de partenariat,... Collectivités territoriales et intercommunalité: droit de l'exercice des pouvoirs de police et toute matière touchant au fonctionnement institutionnel de l'établissement. Droit électoral. Droit de la responsabilité administrative. Droit de la coopération intercommunale... Cette liste est non exhaustive | Okt. 2026 |
| LOT-0001 | Aménagement et environnement Urbanisme, aménagement et domanialité: Urbanisme et aménagement; droit de l'immobilier; droit de la domanialité publique et privée; planification urbanisme réglementaire (POS/PLU); droit public et privé de la construction. Environnement: loi sur l'eau, risques naturels et technologiques, installations classées, climat, air, énergie, déchets,... Cette liste est non exhaustive | Okt. 2026 |
| LOT-0003 | Fonction publique et droit du travail/social Droit à la rémunération ; les obligations ; la carrière des fonctionnaires (nomination, titularisation, avancement, mobilité, détachement, disponibilité, promotion interne); droit à la formation ; droit syndical ; droit de grève (sous certaines conditions) ; protection fonctionnelle ; droit du travail (pour la partie applicable aux agents publics, conditions de travail, santé et sécurité au travail) et de la protection sociale ; discipline ; les relations collectives de travail ...Cette liste est non exhaustive | Okt. 2026 |
| LOT-0004 | Droit privé général et droit pénal Droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit des associations, droit commercial et des sociétés,... Cette liste est non exhaustive | Okt. 2026 |
Vergabeunterlagen
Die Vergabeunterlagen konnten nicht automatisch geladen werden. Du findest sie direkt beim Auftraggeber.
Verfahren
- Verfahrensart
- VGV
- Veröffentlicht
- 21. Juli 2026
- Angebotsfrist
- 31. August 2026, 16:00
Vergabestelle
- Stelle
- Communauté d'agglomération Riviera du Levant
- Kontakt
- correspondre@aws-france.com
- Original
- Bekanntmachung auf dem Vergabeportal öffnen
Alle Angaben ohne Gewähr. Maßgeblich ist die Originalbekanntmachung der Vergabestelle.